Investissez en SCELLIER

Pour une signature entre le 01/01/2011 et le 31/12/2012 , l’ACQUEREUR peut déduire de son impôt sur le revenu 22 % de son investissement total (prix + frais de notaire) ;

Conditions :

- Acheter un logement neuf dans un programme neuf BBC ;
- Etre contribuable, personne physique domiciliée fiscalement en France ;
- Louer le logement dans les 12 mois qui suivent la date de l'achèvement de l'immeuble BBC ;
- Prendre l'engagement de louer un loft pendant 9 ans à usage d'habitation ;

Modalités d’imputation

Qu’entend on par investissement total ? :  
C ’est le prix d’acquisition augmenté des frais notariés ; le prix des emplacements de stationnement est compris dans le prix de revient si cet emplacement fait l’objet d’un bail commun avec le logement.

Il s’agit d’une déduction sur le montant de l’impôt lui-même.  Elle s’applique l’année de l’achèvement du logement.

Lorsque la fraction de la réduction d’impôt imputable au titre d’une année d’imposition excède l’impôt dû par le contribuable au titre de cette même année, le solde peut être imputé sur l’impôt sur le revenu dû au titre des années suivantes, jusqu’à la sixième année inclus.

Exemple :

Acquisition en 2011 au prix de 200.000 Euros
Achèvement en 2012
Déduction d’impôt totale sur 9 ans : 44.000 Euros soit 4 888,88€ / an pendant 9 ans

En cas de décès de l’un des membres d’un couple soumis à imposition commune, le conjoint survivant attributaire du bien en pleine propriété ou titulaire de son usufruit peut demander la reprise du dispositif  à son profit.